Conditions générale de vente
1. Informations générales
Le site ClearCapsule (https://clearcapsule.eu) est exploité par Raymond Fabian Cuevas, entrepreneur individuel basé à Bruxelles, Belgique.
Pour toute question : contact@clearcapsule.eu
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits proposés sur le site ClearCapsule, notamment des kits de nettoyage pour consoles et manettes de jeux vidéo.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations mineures de couleur, d’emballage ou de composition peuvent survenir sans remettre en cause la validité de la vente.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), TVA non applicable – article 44 du Code TVA belge (statut indépendant / micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commandes
L’acheteur peut commander directement sur le site. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal, etc.).
Aucune information bancaire n’est conservée par ClearCapsule.
7. Livraison
Les produits sont livrés en Belgique et en Europe via Bpost, Mondial Relay ou équivalent.
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrables.
ClearCapsule ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, le client dispose de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans justification.
Le produit doit être retourné non ouvert et dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
En cas de produit défectueux, le client peut adresser une réclamation à : contact@clearcapsule.eu
Une preuve (photo ou vidéo) peut être demandée.
10. Responsabilité
ClearCapsule ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client peut à tout moment accéder, corriger ou demander la suppression de ses données (voir page “Politique de confidentialité”).
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à une commande :
📧 contact@clearcapsule.eu